Conditions générales de vente
Cette page vous permet de demander la suppression de votre compte Succeschool et des données personnelles associées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Quelles données sont supprimées ?
Données supprimées définitivement :
- Votre compte parent et les comptes élèves associés
- Les informations de profil (nom, prénom, email, téléphone)
- L’historique des cours suivis et le suivi pédagogique
- Les messages échangés sur la plateforme
- Les documents et devoirs déposés par les élèves
- Votre abonnement aux communications par email
Quelles données sont conservées ?
Données conservées temporairement pour obligations légales :
- Les factures et données de facturation, conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (article L123-22 du Code de commerce)
- Les données strictement nécessaires à la gestion d’un éventuel litige, conservées pendant la durée de prescription légale applicable
Ces données sont archivées de manière sécurisée, avec un accès restreint, et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Dans quel délai ?
Votre demande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Vous recevrez un email de confirmation une fois la suppression effectuée.
Attention : la suppression est définitive et irréversible. Si un abonnement est en cours, pensez à le résilier au préalable ou précisez-le dans votre demande.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à la même adresse. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Formulaire de demande de suppression
Quelles données sont supprimées ?
Données supprimées définitivement :
- Votre compte parent et les comptes élèves associés
- Les informations de profil (nom, prénom, email, téléphone)
- L’historique des cours suivis et le suivi pédagogique
- Les messages échangés sur la plateforme
- Les documents et devoirs déposés par les élèves
- Votre abonnement aux communications par email
Quelles données sont conservées ?
Données conservées temporairement pour obligations légales :
- Les factures et données de facturation, conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (article L123-22 du Code de commerce)
- Les données strictement nécessaires à la gestion d’un éventuel litige, conservées pendant la durée de prescription légale applicable
Ces données sont archivées de manière sécurisée, avec un accès restreint, et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Dans quel délai ?
Votre demande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Vous recevrez un email de confirmation une fois la suppression effectuée.
Attention : la suppression est définitive et irréversible. Si un abonnement est en cours, pensez à le résilier au préalable ou précisez-le dans votre demande.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à la même adresse. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).